Depuis bientôt 10 ans, les élus CGT contestent le calcul de la subvention versée par l’entreprise pour les activités sociales et culturelles. Cette subvention est fixée à 1,15% de la masse salariale. Encore faut-il que celle ci soit correctement déterminée. La masse salariale excluait le salaire des expatriés, pourtant bénéficiaires des prestations du CE. De plus, jusqu’en 2019, les indemnités de départ auraient du être incluses dans cette assiette.

Par ailleurs, à partir de 2015, la direction avait cessé de financer le poste d’assistante mis à disposition du CE jusque là. De plus, le montant de la subvention doit s’apprécier en tenant compte des dépenses de restauration qui font partie des œuvres sociales et culturelles. La direction ne pouvait donc pas réduire sa participation aux coûts de restauration, comme elle l’a fait entre 2016 et 2017, au delà de la proportionnalité à la masse salariale.

Les montants en jeu sont de plusieurs centaines de milliers d’euros, ce qui pourrait compenser la baisse de la subvention depuis le dernier PSE et permettrait de poursuivre des activités comme la salle de sport.

Fin 2016, après plusieurs années de demandes d’informations et de discussions avec la direction, sans pouvoir aboutir à un accord, la majorité CGT du CE a engagé un recours juridique pour se faire communiquer les éléments comptables et réclamer sur cette base le versement des arriérés de subvention. Ce recours a été suspendu pendant la restructuration financière et son examen a repris récemment. La direction contestait sur la forme ce recours, estimant entre autres que le CSE n’avait pas de mandat pour poursuivre une action engagée par le CE. Le Tribunal de Grande Instance en a jugé autrement. Le 2 juin, il a confirmé la validité de la procédure engagée et demandé à CGG de fournir rapidement son argumentaire sur le fond. La voie est donc ouverte pour une décision dans cette affaire.